Site web : https://www.vend-appartement.com/
Les maisons labellisées doivent respecter la RT 2020, réduisant de 60% les besoins énergétiques. Cette certification s'accompagne d'avantages fiscaux, notamment une exonération de taxe foncière variant de 50 à 100% sur cinq ans et une majoration du Prêt à Taux Zéro.Les
La Cour de cassation ne la considère plus comme un simple cautionnement, mais comme une sûreté réelle, limitée strictement à la valeur du bien apporté en garantie.Rôle et objectifs de cette garantieCette garantie permet au créancier d'obtenir une sécurité sur un bien immobilier précis.